Mentions légales
I. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site tb-renovation.fr les présentes mentions légales.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://tb-renovation.fr/ (le « Site »), est édité par : M. Thomas Bogi, résidant au 17 RUE DES ECOLES, 34550 BESSAN, de nationalité Française (France), né(e) le 09/08/2000, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIREN 987 494 630.
Numéro de SIRET : 987 494 630 00010
Code APE : 43.39Z (Autres travaux de finition)
Adresse de courrier électronique : bogirenovation@gmail.com
Téléphone : 06 10 54 23 10
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est M. Thomas Bogi.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2switch, dont le siège social est situé : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Contact : 04 44 44 60 40.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, présentation, logos, images et textes) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Thomas Bogi.
5. Responsabilité
M. Thomas Bogi s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
II. Politique de Confidentialité (RGPD)
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site tb-renovation.fr sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est M. Thomas Bogi. Ses coordonnées sont précisées dans les Mentions Légales ci-dessus.
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont les suivantes :
Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse des travaux et contenu du message.
Via les cookies : Données de navigation (adresse IP, type de navigateur) à des fins statistiques.
3. Finalité du traitement
Les données sont collectées pour répondre aux objectifs suivants :
Réponse aux demandes de devis ou de renseignements.
Prise de rendez-vous pour les travaux de rénovation.
Amélioration de la navigation sur le site.
4. Base légale
Le traitement des données est fondé sur :
Le consentement de l’utilisateur (lors du remplissage du formulaire).
L’intérêt légitime de l’entreprise (pour répondre aux demandes de clients potentiels).
5. Durée de conservation des données
Les données de prospection sont conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données liées à la facturation sont conservées pendant 10 ans (obligation légale).
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’entreprise TB Rénovation (M. Thomas Bogi). Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter M. Thomas Bogi par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à : bogirenovation@gmail.com.
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9. Sécurité
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